Publié dans Politique

Apollo 21 - Les avocats de la défense demandent la nullité de la procédure

Publié le lundi, 06 décembre 2021

Le procès sur l’affaire dite « Apollo 21 » ayant principalement trait à une atteinte à la sûreté de l’Etat, a démarré au tribunal d’Anosy, hier. A 10 heures tapantes, la présidente de la Cour criminelle ordinaire (CCO) a officiellement annoncé l’ouverture des débats où les incriminés ont alors comparu à la barre.

Pour la première journée, la salle d’audience N°4 fut comble. Une forte présence des familles des incriminés a été remarquée. Contrairement à ce que des sources étrangères ont avancé, les journalistes ont eu également leur place d’honneur pour qu’ils puissent couvrir le procès en toute liberté, sauf qu’on leur a interdit toute prise photographique ni filmographique, encore moins tout enregistrement sonore. Mais avant qu’on ne soit arrivé à ce stade, il y eut d’abord l’appel des accusés dont 20 ont répondu présent. En tête, Paul Rafanoharana, l’accusé principal mais aussi les 19 autres.

Deux d’entre eux sont des femmes dont l’épouse même du concerné. Tout au long de cette première journée, la dame semblait être mal en point car on la dit souffrante. Mais il y a aussi une Française. Cette dernière serait la compagne de l’accusé français dans l’affaire. Par ailleurs, quinze autres incriminés appartiennent à la Gendarmerie nationale, tandis que cinq sont des officiers généraux. Tous ces derniers se présentaient dans le box des accusés, non en tenue réglementaire, mais plutôt civile. De leur côté, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions d’irrégularité pour lesquelles la présidente de la Cour a jugé plutôt sage de n’y revenir qu’après la lecture de l’acte d’accusation. 

Une fois donc la justice constituée, l’on procédait à la lecture de l’acte d’accusation. Au moins quatre charges principales ont été évoquées dont l’association de malfaiteurs, la tentative de rébellion et d’attentat sur la personne de l’actuel Chef de l’Etat, la rébellion en vue de renverser le Gouvernement, enfin de détention illégale d’armes, une accusation qui concerne particulièrement les Rafanoharana. Au bout de presque une heure de cette lecture en version malagasy, il était déjà 13h. Du coup, la Justice a demandé la suspension temporaire des débats pour annoncer ne devoir reprendre qu’une heure après une pause déjeuner. La deuxième phase a commencé vers 14h, d’abord par la lecture en entier du même acte d’accusation, mais cette fois-ci en version française, et ce, à la demande expresse de la présidente de la CCO. Ce n’est seulement après que la question d’exceptions, demandées par la partie de la défense, a pu être finalement et largement abordée. Vint alors la demande par le bâtonnier Radson, c’est-à-dire le conseil de Paul Rafanoharana, d’annuler purement et simplement la procédure sous prétexte qu’on enregistre de multiples irrégularités dans le traitement du dossier, entre autres une violation des droits de la défense, une violation du secret de l’enquête, donc de la présomption d’innocence lors de l’enquête préliminaire à Ivato. « La salle d’enquête a été truffée de caméras et surtout de micro devant lequel mon client a dû s’exprimer », enrage le bâtonnier. De son côté, l’avocat général conteste et déclare que c’est son homologue de la défense qui a réagi tardivement, et que par conséquent, sa requête devra être irrecevable. Devant cette polémique, la présidente de la Cour a demandé une nouvelle suspension, pourtant brève, de la séance pour trancher sur une décision. Puisque l’affaire est assez délicate, le moment est venu de rappeler les propos du ministre de la Justice à ce dessein : « La Justice est entièrement indépendante dans ses décisions », a-t-il déclaré. Enfin, elle a annoncé que la Justice devra réunir et étudier toutes les exceptions soulevées pour ce jour. Sur ce, la séance fut officiellement levée !

Franck R.

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Editorial

  • Mouroirs
    Triste vraiment triste ! C’est désolant de devoir parler de la mort alors qu’on vient tout juste de passer des moments d’allégresse durant la célébration la date du 26 juin 2025, le 65ème anniversaire du retour à la souveraineté nationale. Une réjouissance légitime ! En effet, après avoir passé et vécu 64 ans sous le joug du pouvoir colonial, parfois inhumain et même bestial, le pays revient dans sa dignité, à l’indépendance. Encore faut-il en croire « de quelle indépendance » s’agit-il ! Dans tous les cas de figure, on a droit à une fête. Et ça a été ! Mais, il va falloir redescendre sur … terre.

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